Rapport N° 2449
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
écrit par Valérie Rabault rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Initialement, le présent projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, adopté en Conseil des ministres le 1er octobre dernier, comportait 30 articles et un rapport annexé. Un article additionnel a été adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale en première lecture.
Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre dernier.
Un article additionnel a été adopté et neuf articles substantiellement modifiés à la suite de l'examen en séance publique du texte adopté par la commission des Finances.
Le projet de loi transmis au Sénat comprenait donc trente-deux articles.
Le Sénat a, pour sa part, adopté le présent projet de loi de programmation le 6 novembre 2014. Seuls six articles ont été adoptés dans la même rédaction que celle de l'Assemblée nationale.
Il s'agit des : - article 6 : Déclenchement du mécanisme de correction ; - article 15 : Objectif de diminution des taxes affectées...
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