Avis N° 2501
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
écrit par Suzanne Tallard rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
du délai de six mois semble de nature à garantir une trajectoire raisonnable de réduction des points atypiques, à défaut d'une disparition complète.
Elle a donc émis un avis défavorable sur chacun des quatre amendements déposés sur le titre Ier, et la commission l'a suivie.
2. Titre II : des obligations d'information et de sensibilisation du public et des utilisateurs plus pragmatiques ; le maintien de la prise en compte de l'impact sanitaire des champs électromagnétiques.
a. Les dispositions du titre II de la proposition de loi telle qu'adoptée par le Sénat ● Si le Sénat, en séance plénière, a maintenu la suppression dans l'intitulé du titre II du texte issu des travaux de sa commission des affaires économiques, de la mention de la notion de « protection » du public et des utilisateurs, il a rétabli quatre dispositions importantes prenant en compte l'impact sanitaire des champs électromagnétiques supprimées ou modifiées par cette dernière.
- Les...
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