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4 mars 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2616
sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 2 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Proposition de loi N° 2518
Rapport N° 2616 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi N° 3335
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