Rapport N° 2805
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac
écrit par Philip Cordery rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de résolution européenne appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac devrait, nous semble-t-il, réaliser le plus large des consensus, car la nocivité du tabac relève d'une évidence, reconnue au niveau mondial.
La Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, entrée en vigueur le 27 février 2005, ratifiée par 172 pays, prévoit la présence de mises en garde sanitaires sur le conditionnement des produits du tabac, l'interdiction de la publicité, et de sa promotion ainsi que des activités de parrainage, la lutte contre la contrebande, etc.
Combattre la consommation du tabac est une ardente obligation pour tous les échelons d'administration, que ce soient les collectivités locales ou les États, responsables en premier ressort de la santé publique, où l'Union européenne, à travers la réglementation relative aux ventes de tabac, la...
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