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3 juin 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2836
sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 6 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Proposition de loi N° 2539 organique
Rapport N° 2836 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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