12 juin 2015
Rapport N° 2862
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
écrit par Elisabeth Pochon rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Documents relatifs
- Dossier : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Rapport N° 2665 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2798
- Rapport N° 2888 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2940
- Rapport N° 2948 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.