Rapport N° 2888
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Extrait
Mesdames, Messieurs, Faisant suite aux travaux de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales conduite par votre rapporteure et M. Jean-Luc Warsmann (1), l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 mars dernier, la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
Tirant les conséquences du report de mars à décembre 2015 de l'élection des conseillers régionaux, des conseillers de Corse et des membres de l'Assemblée de Martinique et de Guyane (2), elle tendait à rouvrir exceptionnellement les délais d'inscription sur les listes électorales, clos le 31 décembre dernier, jusqu'au 30 septembre 2015. En effet, sans changement du droit existant, en vertu du caractère annuel de la révision des listes électorales, les prochaines élections devraient être organisées sur la base des listes entrées en vigueur le 1er mars 2015 et comportant les inscriptions...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Rapport N° 2665 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2798
- Rapport N° 2862 de la Commission mixte paritaire
- Texte de la commission N° 2888
- Proposition de loi N° 2940
- Rapport N° 2948 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.