Rapport N° 2917
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
écrit par Philippe Kemel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Les activités humaines qui créent de la valeur économique, réelle (un procédé, un produit nouveau) ou potentielle (un résultat de recherche) doivent être protégées.
Elles incarnent la création de la richesse dans une société de l'innovation où l'inventivité et la recherche de ruptures technologiques sont les principaux vecteurs de croissance.
La protection de la propriété intellectuelle ne suffit plus : aujourd'hui, ce sont, au-delà des secrets de fabrication, les modes opératoires, les savoir-faire, les données commerciales stratégiques - en somme, l'ensemble de la chaîne de valeur - qui conditionnent l'avantage compétitif d'une entreprise.
L'exemple du modèle économique de l'entreprise Uber est éclairant : sa compétitivité procède d'un mode d'organisation innovant, qui allie interface numérique, exploitation dématérialisée et gestion de flux de transport : derrière une simple application pour l'utilisateur se masque un vaste réseau de chauffeurs...
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