7 juillet 2015

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2945

sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Inscription
ou
Connexion