16 juillet 2015
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2987
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- Projet de loi N° 2779
- Avis N° 2803 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 2804 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2806 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 2816 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Projet de loi N° 2985
- Rapport N° 2987 de la Commission mixte paritaire
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