Rapport N° 3402
sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
écrit par Alain Claeys rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie s'est réunie au Sénat le mardi 19 janvier 2016. La commission mixte paritaire procède à la désignation de son bureau, qui est ainsi constitué : - M. Alain Milon, sénateur, président ; - Mme Catherine Lemorton, députée, vice-présidente ; - M. Gérard Dériot, rapporteur pour le Sénat ; - M. Alain Claeys, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l'examen du texte.
M. Alain Milon, sénateur, président.
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