2 février 2016
Annexe N° 1 au Rapport N° 3466
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- Proposition de loi N° 3022
- Avis N° 3220 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 3228 de la Commission des affaires sociales
- Proposition de loi N° 3397
- Rapport N° 3466 de la Commission mixte paritaire
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