Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
29 juin 2016
Rapport N° 3895 (Tome I)
sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
- Projet de loi N° 3781 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3895 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3938 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3940 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3941 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3965 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3967 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.