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5 juillet 2016
Dossier relatif
Annexe N° 1 au Rapport N° 3909
en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1215 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Projet de loi N° 3600
Avis N° 3626 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 3675 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 3886
Rapport N° 3889 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 3909 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 3976
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