19 juillet 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3967
en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
- Projet de loi N° 3781 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3895 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3938 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3940 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3941 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3965 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3967 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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