Proposition de loi N° 4113
visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés S représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
écrite par Laurent Wauquiez
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Bernard Brochand, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Claude Goasguen, Arlette Grosskost, Françoise Guégot, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Denis Jacquat, Jacques Kossowski, Charles de La Verpillière, Patrick Labaune, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Vincent Ledoux, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Gérard Menuel, Philippe Meunier, Pierre Morange, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Stéphanie Pernod Beaudon, Bernard Perrut, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Michel Terrot, François Vannson, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France est aujourd'hui confrontée à une menace terroriste d'une intensité exceptionnelle et susceptible de frapper à nouveau au coeur du territoire national.
Les dramatiques évènements, survenus au cours de l'été 2016 à Nice et Saint-Etienne du Rouvray, confirment la détermination de nos ennemis à frapper des sites symboliques.
À ce titre, les établissements scolaires constituent plus que jamais une cible privilégiée.
Tous les moyens doivent être alors mis en oeuvre pour prévenir des attaques au sein même de ces établissements.
Or il est aujourd'hui impossible aux employeurs publics, tels que les maires, présidents de conseils départementaux et régionaux, de vérifier préalablement les risques de recrutement d'individus radicalisés et suivis par les services de renseignements, au cours des procédures de recrutement des personnels ayant vocation à exercer dans les établissements scolaires.
Il est alors manifeste que notre arsenal...
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