20 novembre 2012
Texte de la commission annexé au Rapport N° 419
sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 349 organique
- Rapport N° 419 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 487 organique
- Rapport N° 551 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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