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21 novembre 2016
Dossier relatif
Annexe N° 1 au Rapport N° 4191
en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 743 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Égalité et citoyenneté
Projet de loi N° 3679
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Projet de loi N° 4141
Rapport N° 4155 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Projet de loi N° 4324
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