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17 juin 2016
Dossier relatif
Rapport N° 3851
de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
écrit par
Philippe Bies
rapporteur pour la
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine
rapporteur pour la
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre
rapporteur pour la
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Razzy Hammadi
rapporteur pour la
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1701 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Annexe N° 1
Documents relatifs
Dossier : Égalité et citoyenneté
Projet de loi N° 3679
Texte de la commission N° 3851
Projet de loi N° 4141
Rapport N° 4155 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Projet de loi N° 4324
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