20 décembre 2016
Projet de loi N° 4325
de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2017
- Projet de loi N° 4061 de finances
- Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 4126
- Avis N° 4127
- Avis N° 4128
- Avis N° 4129
- Avis N° 4130
- Avis N° 4131
- Avis N° 4132
- Projet de loi N° 4271 de finances
- Rapport N° 4299 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 4326 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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