20 décembre 2016
Rapport N° 4326
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 (n°4325).
écrit par Valérie Rabault rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2017
- Projet de loi N° 4061 de finances
- Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 4126
- Avis N° 4127
- Avis N° 4128
- Avis N° 4129
- Avis N° 4130
- Avis N° 4131
- Avis N° 4132
- Projet de loi N° 4271 de finances
- Rapport N° 4299 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4325 de finances
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.