Rapport N° 434
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
écrit par Gérard Bapt rapporteur
Extrait
La présente proposition de loi vise à interdire les conditionnements destinés à recevoir des produits alimentaires comportant du bisphénol A. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011, elle a été examinée par le Sénat lors de sa séance du 9 octobre 2012. Le bisphénol A est suspecté d'être responsable de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction chez l'homme.
Il existe aujourd'hui des preuves scientifiques suffisantes pour que la suppression du bisphénol A dans notre alimentation constitue une priorité. Le Sénat a étendu le champ de cette proposition de loi aux dispositifs médicaux au regard de la présence de phtalates et d'autres substances suspectées de toxicité dans les matériaux les composant.
S'agissant de molécules qui ont des propriétés chimiques particulières permettant de fabriquer des matières plastiques très spécifiques, leur suppression ne peut s'envisager qu'au regard de la possibilité de...
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