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Compléter l'alinéa 8 par les mots : « à temps plein ». Exposé sommaire : Le CDI est une garantie insuffisante pour lutter contre la précarité des jeunes. Il est donc proposé d'associer au CDI une obligation d'emploi à temps plein.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « intégrant une formation qualifiante en alternance ». Exposé sommaire : Les jeunes les plus éloignés de l'emploi qui bénéficieraient de ce dispositif, doivent se voir proposer une formation qualifiante pour leur assurer des compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. Le présent amendement vise d...

À la troisième phrase de l'alinéa 25, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « et à temps plein ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'alinéa 25 en rappelant que les contrat de génération sont des contrats à durée indéterminée et à temps plein pour les jeunes.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « référent », insérer les mots : « , la mise en place d'une formation au tutorat pour le salarié tuteur ». Exposé sommaire : Il s'agit de proposer au salarié tuteur une formation au tutorat pour former dans les meilleures conditions possibles le jeune en contrat de ...

Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit un contrôle de conformité de l'accord d'entreprise, de groupe, ou du plan d'action et du diagnostic par l'administration. Il s'agit là d'une procédure longue et complexe pour les entreprises, de nature à les dissuader de conclure un accord. Cette procédure ne figurait d'aill...

Substituer aux alinéas 42 à 46 l'alinéa suivant : « Art. L. 5121‑15. – L'employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l'accord qu'il transmet à l'autorité administrative compétente du lieu du siège social de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Le présent texte prévoit déjà des pénalités à la charge des employeurs, pour l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 51, supprimer les mots : « à temps plein ». Exposé sommaire : L'ANI du 19 octobre 2012 ne précisait pas que l'entreprise devait obligatoirement embaucher un jeune à temps plein pour obtenir l'aide de l'Etat. Cette condition supplémentaire introduite en commission limite la portée du contrat de génération, en excluant d'office un ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet alinéa conditionne l'obtention de l'aide aux entreprises employant entre 50 et 300 salariés à un contrôle de conformité de l'accord d'entreprise, de groupe ou du plan d'action et du diagnostic, p...

À l'alinéa 8, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « inscrits à Pôle emploi ». Exposé sommaire : En insérant la référence à Pôle Emploi, cet amendement a pour objectif de cibler les jeunes effectivement à la recherche d'un emploi, donc les inciter à s'inscrire à Pôle Emploi pour qu'ils se voient proposer les offres et bénéficient ...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « ne sont pas couverts par », les mots : « n'ont pas engagé de discussion visant à adopter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à amoindrir les menaces de pénalités pesant sur les entreprises de plus de 300 salariés qui n'auraient pas encore adopté un accord collectif d'entreprise ou de groupe. Il ...

À l'alinéa 20, après la référence : « L. 5121‑11 », insérer les mots : « ou par un accord de pénibilité ». Exposé sommaire : Un certain nombre d'entreprises, en raison de leurs activités particulièrement difficiles, ont conclu un accord de pénibilité. Cet accord peut notamment prévoir un départ anticipé à la retraite pour les salariés, des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'efficacité du dispositif de contrat de génération n'est pas démontrée. Le coût pour les finances publiques est très élevé – 200 millions d'euros dès 2013, 600 millions d'euros en 2014, entre 800 millions et 1 milliard d'euros à partir de 2015. Plutôt que d'inventer de nouveaux mécanismes juridiques...

Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli si l'article 1er n'est pas supprimé. Le projet de loi souhaite instaurer un contrôle de conformité de l'accord d'entreprise, de groupe, ou du plan d'action et du diagnostic par l'administration. Est-ce bien nécessaire ? Une telle procédure – qui, au demeura...

Substituer aux alinéas 42 à 46 l'alinéa suivant : « Art. L. 5121‑15. – L'employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l'accord qu'il transmet à l'autorité administrative compétente du lieu du siège social de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli si l'article 1er n'est pas supprimé. Le pr...

À l'alinéa 51, supprimer les mots : « à temps plein ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli si l'article 1er n'est pas supprimé. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 octobre 2012 ne précisait pas que l'entreprise devait obligatoirement embaucher un jeune à temps plein pour obtenir l'aide de l'Etat. Cette conditi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la formation et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les objectifs de formation du jeune titulaire du contrat de génération, condition de son insertion durable dans l'entreprise, et plus largement, sur le marché du travai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli si l'article 1er n'est pas supprimé. Cet alinéa conditionne l'obtention de l'aide aux entreprises employant entre 50 et 300 salariés à un contrôle de conformité de...