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5 février 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 668
sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Instrument de réciprocité sur les marchés publics
Proposition de résolution N° 583 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 668 de la Commission des affaires économiques
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