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6 mars 2013
Dossier relatif
Projet de loi N° 774
relatif à la sécurisation de l'emploi
M. le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Sécurisation de l'emploi
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 979
Rapport N° 980 de la Commission mixte paritaire
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