Projet de loi de finances pour 2016

Voilà des amendements qui devraient vous être sympathiques, monsieur le secrétaire d’État, puisqu’ils ne coûtent rien à l’État et ne concernent que les impositions locales, pour me référer à vos propos de tout à l’heure.

S’agissant de ces impositions locales, parmi les abattements aux valeurs locatives de l’article 1411 du code général des impôts, j’avais fait créer lors de la précédente législature, à compter des impositions de 2008, un abattement de 10 % pour les personnes handicapées. Afin que cet abattement s’applique, la commune doit le créer, en délibéra...

L’amendement no 843 a été adopté par la commission des finances. J’avais aussi déposé un amendement identique, le no 188, qui viendra immédiatement après. Cet amendement classique est bien connu, et attendu par l’ensemble des élus locaux. Il s’agit de revaloriser les valeurs locatives sur la base de 1 %, c’est-à-dire le taux de l’inflation pré...

Cet amendement est très important parce qu’il vise à réparer une erreur, à corriger une injustice et à favoriser la mixité sociale. Comme cela vient d’être dit, j’avais fait adopter dans la loi de finances rectificative pour 2008 un amendement créant un abattement de 30 % de la valeur locative pour les impositions locales des logements créés d...

Cher collègue, malgré la sympathie que j’ai pour vous, votre plaidoyer bute sur trois observations négatives de ma part. La première pourrait être d’ordre purement environnemental : alors que nous nous apprêtons à ouvrir la COP 21, il n’est peut-être pas très judicieux d’encourager la consommation de papier.

La seconde observation répond à un souci de simplification : alors que nos administrations doivent déjà produire un nombre important de rapports, est-il nécessaire d’en demander un de plus ?

La troisième observation serait peut-être plus évidente : j’ai le souvenir que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la publication d’un rapport sur son application. Il n’est donc pas nécessaire d’élaborer un rapport spécifique, même si les préoccupations que vous évoquez mériteraient de figurer à l’intérieur de c...

Cet amendement a été adopté par la commission des finances, et je remercie Mme la rapporteure générale de me laisser le présenter. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à cet amendement, de même d’ailleurs que beaucoup dans cet hémicycle. Souvenez-vous : quand vous étiez sur nos bancs, j’avais proposé de ramener de 75 à 70 ans l’âge à partir...

Eh bien, nous y sommes, monsieur le secrétaire d’État ! Enfin, plus sérieusement, j’ai la conviction que cet amendement est un geste utile à destination des anciens combattants.

Car enfin, qui ne voit que si, pour bénéficier de cette demi-part supplémentaire, il faut avoir 75 ans, celui qui avait 20 ans dans les Aurès en 1961 n’y a pas encore droit, et que, dans le même temps, nombre de ceux qui auraient pu en bénéficier sont malheureusement déjà disparus. Quand on voit l’évolution dégressive du nombre de combattants, ...

La droite appelle au rejet de ce projet de budget pour 2016 : de sa part, c’est sans doute un acte manqué de son inconscient – et un comble ! C’est un acte manqué car qui peut ne pas voir que ce budget 2016 enraye enfin les conséquences de la désastreuse gestion financière du quinquennat Sarkozy ?

De 75 % du PIB en 2007 à 87,4 % en 2012, le poids de la dette publique n’a cessé de s’alourdir dramatiquement : 25 points de PIB supplémentaires, comme cela vient d’être rappelé.

Si l’État devra encore, en 2016, lever 185 milliards sur les marchés pour sa trésorerie, ce n’est à l’évidence pas de la faute des 72 milliards du déficit 2016 ; ce n’est pas pour financer la seule gestion de la majorité : c’est aussi pour rembourser les 184 milliards qui ont été empruntés en 2011. C’est donc pour payer les dettes laissées par ...

C’était folie ! C’était tirer des chèques sur l’avenir que d’accroître autant les déficits de 2007 à 2012, d’autant plus qu’à cette époque, les taux d’intérêt étaient très supérieurs au taux de croissance.

Cela a provoqué un effet boule de neige bien connu – en l’occurrence, un terrible effet massue qui causa une dérive de la dette jamais connue par la France jusque-là !

Oui, ce projet de loi de finances pour 2016 signe les efforts du gouvernement de gauche pour rétablir la situation dégradée trouvée en 2012. Depuis 2012, il a fallu réduire le déficit progressivement pour freiner la dynamique de la dette héritée de la gestion de la droite. D’abord ralentie dans sa progression, la dette se stabilise maintenant, ...

Notre majorité peut être félicitée : elle a fait le boulot en stoppant la dérive financière de la France.

Que la droite veuille rejeter ce projet de budget pour 2016 est aussi un comble ! D’évidence, ce projet de budget corrige toutes les erreurs de la droite. Avec le CICE et le pacte de responsabilité, il renforce la compétitivité des entreprises et améliore le commerce extérieur, lequel, sous la droite, se dégradait !

Ce projet de budget prévoit le recrutement d’enseignants, de policiers et de personnels de justice alors que, sous la droite, on supprimait des emplois par dizaines de milliers !

Ce projet de budget baisse les impôts des ménages ; sous la droite, qui supprimait l’indexation du barème et la demi-part des veuves, les impôts augmentaient pour les plus faibles et les classes moyennes.