Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Respectons les crevettes ! (L'amendement n° 147, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 63 est adopté.)
Voilà un démenti à vos propos, monsieur Larrivé ! (L'amendement n° 146, tel qu'il vient d'être rectifié, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (L'article 56, amendé, est adopté.)
Tant par ses signataires que par sa référence et son objet, cet amendement paraît de prime abord pertinent et sympathique. Nul doute que la commission des finances l'aurait considéré comme tel si elle l'avait examiné. Cet amendement prévoit en effet la création d'une contribution de solidarité urbaine sur les ventes d'immeubles lorsque le prix...
On a fait dire à cet article 6 dans son ancienne version beaucoup plus qu'il ne disait réellement. Il y a eu beaucoup d'abus et de caricatures. Monsieur le ministre, le groupe SRC tient à vous assurer de sa solidarité (Rires sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) face à tout ce qu'on a pu lire et entendre, et alors que vous avez assumé v...
Il s'agissait d'intégrer dans le revenu global net servant de base à l'impôt sur le revenu les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières. L'idée est bonne car, enfin, qu'est-ce qui justifierait que les revenus du capital soient moins imposés que les revenus du travail ? Rien eu égard à la cohésion de notre société.
Il y a bien sûr un autre principe à mettre en parallèle : celui de la nécessaire efficacité économique. J'avais le sentiment que, par le jeu des abattements liés à la durée de détention des titres concernés, aux plus-values, ou à la destination des sommes perçues, l'article 6 était légitime. Le Gouvernement en présente une nouvelle rédaction. ...
