Questions orales sans débat

Je voulais appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fractures territoriales qui ne cessent de s’aggraver entre les territoires périurbains ou ruraux et les autres, particulièrement les grandes villes ou les villes du littoral, fractures qu’illustre particulièrement la démographie médicale. En effet, be...

Le problème, madame la secrétaire d’État, c’est que ce sont là des mesures palliatives, si j’ose dire, puisque nous n’avons pas encore subi tous les départs en retraite. Pour l’instant donc, nous faisons face, notamment avec les contrats à venir, mais les installations prévues ne se feront que pour une durée de cinq ans au plus. Il est donc néc...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je tenais à appeler l’attention de M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur ce qu’il convient d’appeler le numérique « made in ». Un an après l’échec des négociations de Dailymotion avec Yahoo, le « Youtube à la française » n’a toujours pas trouvé de partenaire...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous partageons, je le crois, le même diagnostic sur les insuffisances dans ce domaine mais, à voir les réponses apportées, on ne peut que constater que la posologie est un peu faible. Nous devrons être beaucoup plus offensifs. De nombreux emplois sont en jeu et ce marché a une gra...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaitais appeler votre attention sur une question que vous connaissez bien : le statut des sages-femmes et plus largement la reconnaissance de leurs compétences. En effet, depuis le 16 octobre 2013, les sages-femmes sont engagées dans un mouvement de grève afin de dénoncer leurs con...

Merci, madame la ministre, de cette réponse que je considère très positive puisque vous annoncez le changement du statut des sages-femmes à l’issue de ces discussions. Cette question est importante car elle englobe non seulement le statut des sages-femmes mais également la nécessaire évolution des professions de santé, y compris dans le domain...

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les pratiques et les conditions d'exercice de certains marchands de listes immobilières. Cette profession, encadrée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970, offre une alternative aux services locatifs des agences immobilières en proposant, à la vente...

Le diagnostic de la situation est bon, mais j'attire votre attention sur le cas des villes de province où les pratiques ne sont pas forcément frauduleuses. L'interdiction de cette pratique serait une solution radicale. Sachant qu'elle peut présenter des avantages, peut-être serait-il préférable de mieux encadrer le dispositif en s'appuyant sur ...