Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 7)

Christophe Sirugue vient de dire l’essentiel. Ce débat sur la conditionnalité des aides, nous l’avons eu en juillet 2014, puis au cours de la discussion du projet de loi finances pour 2015, nous l’avons dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 et, naturellement, du présent texte. Pour ma part, je ne nie ni la légiti...

En particulier, la façon de fonder l’efficacité de ces dispositifs est liée au débat que nous avons eu sur le CICE, puisqu’il est fait référence dans l’amendement aux objectifs en matière d’accords de branche que nous nous sommes fixés dans le cadre de la négociation que nous souhaitons promouvoir. Nous aurons en juin 2016 les premiers résultat...

Dans le contexte actuel, ce qu’il nous faut, c’est de la stabilité ; je souhaite donc que l’on confirme l’orientation qui a été prise. Nous ferons le bilan le moment venu.

Les interventions de nos collègues sur l’article 7 qui, comme l’article 8, porte sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, m’ont inquiété… puis rassuré. À les entendre, les chefs d’entreprise pensent que nous n’allons pas prendre cette mesure. Or nous allons la voter, et les cotisations familiales passeront de 5,75 % à 3,45 % pour les s...

Nous nous sommes engagés à aider les entreprises à hauteur de 41 milliards d’euros. Les allégements représenteront 33 milliards d’euros en 2016, ce qui est plus que la somme des augmentations d’impôts que nous avons dû mettre en oeuvre pour combler les trous que vous aviez laissés.

Mais ce qui me rassure, c’est que vous voterez les articles 7 et 8, car ne pas le faire reviendrait à refuser de baisser les charges qui pèsent sur les entreprises.

Je rappelle que la commission des finances a donné un avis favorable à l’adoption de l’article 7 sans modification, ce qui me conduit évidemment à rendre un avis défavorable à l’ensemble des amendements déposés sur cet article. Votre amendement, monsieur Vercamer, présente deux défauts. Tout d’abord, il a un coût d’au moins 3 milliards d’euro...