Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier

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La commission des finances a adopté cet article. Ayant le privilège de siéger deux semaines d’affilée pour examiner d’une part la première partie du projet de loi de finances et d’autre part le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, je rappelle à l’adresse de tous les bancs et notamment ceux de droite que nous avons été interrogés...

Il faudrait alors dire lesquelles afin que le débat devienne politiquement plus intéressant ! Je conclus, avant de laisser le secrétaire d’État expliquer quelles sont les raisons parfaitement objectives et justifiées de remettre en cause ces trois petits dispositifs. J’ai entendu dire que puisqu’ils sont petits, on peut les garder – même s’ils...

On dit souvent que derrière une niche fiscale, il y a un chien. Je constate qu’en l’espèce, il s’agit d’une meute !