Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur cet amendement, qui porte sur un débat légitime et important, l’Assemblée nationale s’est prononcée en première lecture : il n’y a pas lieu de rouvrir ce débat à cet instant de notre discussion parlementaire. Il y a au moins deux raisons pour lesquelles je ne reprendrai pas, pour ma part, ce débat. La première est que cet amendement n’est ...
L’amendement tel qu’il est rédigé ne répond pas forcément à ces deux principes. Nous contournons le problème dans cet amendement : ce dispositif, pour contourner le problème constitutionnel, fait verser une prestation familiale sous forme d’une réduction d’impôt. Nous partageons un objectif : il faudrait que 100 % des bénéficiaires potentiels d...
L’amendement dit y contribuer : ce ne sera pas forcément le cas. En effet, avec cet amendement, les bénéficiaires de la prime d’activité la recevront par deux canaux différents : ils devront toujours la demander à la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales – pour une partie de la prestation. Autre point important : si le Conseil con...
Le débat fiscal étant par nature complexe, je suggère que nous n’ajoutions pas à la confusion en confondant les débats. Nous n’examinons pas les amendements après l’article 34, nous parlons de l’article 34 et il n’y a aucun lien, direct ou indirect, à faire entre les deux. Je voudrais donc m’en tenir à l’article 34 qui engage le processus de m...
Je ne pouvais pas laisser passer l’intervention du président de la commission des finances sans réagir. Le débat fiscal est complexe et il n’est pas toujours facile à appréhender. Le mieux, lorsqu’on vote une disposition fiscale, est de savoir ce que l’on vote et ce que l’on ne vote pas – nous y reviendrons à l’occasion d’un amendement portant ...
Aucune disposition juridique, dans cet amendement, n’y conduit. Et il n’y a rien non plus en ce sens dans ce que propose le Gouvernement.
