Projet de loi de finances rectificative pour 2015

J’ai le privilège d’être le dernier parlementaire à intervenir dans cette discussion générale, avant que le secrétaire d’État ne s’exprime pour conclure nos débats. Permettez-moi de me joindre aux remerciements adressés par le président de la commission des finances à l’ensemble des personnes qui nous ont permis de travailler dans d’excellentes...

Le principe, c’est que l’on peut toujours revenir sur un vote. Jacqueline Fraysse a fait état de cette seconde délibération sur le reporting. Le second vote, je le dis très clairement, est aussi légitime que le premier. C’est prévu dans la procédure.

Nous avons souvent parlé lors de nos débats sur le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative du respect des principes constitutionnels, mais également du droit européen, qui prend de plus en plus une place. Nous avons eu de grandes discussions sur ce point pour un certain nombre d’amendements. Je comprends parfaite...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2015 est celui des engagements pris et des engagements tenus, à commencer par celui de la réduction du déficit public, mais aussi et surtout celui du financement de nos priorités politiques et du ...

Il est retenu au Sénat. Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, le dialogue avec lui, toute la semaine dernière, a encore été franc, direct et chaleureux, aussi bien vis-à-vis de l’opposition que de la majorité ; et ce dialogue a toujours été riche et constructif avec la majorité parlementaire. Le débat sur ce projet...

Nous avons certes traversé une année mouvementée et cela s’est traduit dans le budget de l’État : nous avons mobilisé des moyens exceptionnels pour la sécurité des Français qui se sont ajoutés aux aléas récurrents que l’on rencontre lors de l’exécution du budget. Les redéploiements effectués tout au long de l’année ont donc été naturellement p...

…ce projet de loi de finances rectificative apporte a contrario la preuve du sérieux budgétaire de ce Gouvernement et de notre majorité parlementaire ! C’est pour cette raison que le groupe SRC le votera.

Cette discussion me donne l’occasion de faire deux observations : l’une de méthode et l’autre sur la proposition du Gouvernement. Sur le plan de la méthode, tout cela montre, une fois encore, que nous avons avantage, avant d’adopter des amendements dans l’hémicycle, à vérifier à la fois leur constitutionnalité et leur conformité au droit europ...

Comme notre collègue Olivier Faure, je prends en considération la situation telle qu’elle se présente après les attentats du 13 novembre. Toutefois, si nous sommes effectivement en guerre contre le terrorisme et Daech, il ne faut pas oublier que nous avons à mener plusieurs guerres en même temps, dont une guerre économique, une guerre de compét...

Ce sous-amendement vise à supprimer la référence aux zones touristiques internationales – ZTI – qui figure dans le texte de l’amendement. L’exonération de TASCOM est un héritage historique qui aboutit à des situations assez aberrantes au regard de la situation des contribuables potentiels. Je ne vois pas pourquoi ces aberrations ne pourraient p...

Je présenterai ces deux amendements au nom de Dominique Baert, qui fut récemment rapporteur d’un texte sur l’octroi de mer – sujet sur lequel portent ces amendements – et qui ne peut être parmi nous. S’agissant des franchises d’octroi de mer, l’article 8 de la loi du 2 juillet 2004 traite moins favorablement les marchandises en provenance de l...

Contrairement à ce qu’a dit notre collègue Gaby Charroux, nous n’avons pas voté une exonération générale et illimitée, applicable à l’organisation de toutes les compétitions sportives.

Au terme d’un riche débat, nous avons voté des exonérations pour toutes les manifestations sportives internationales attribuées à la France, de mémoire, avant le 31 décembre 2017. L’amendement de notre collègue Jean-Luc Laurent me semblait davantage être un amendement d’appel visant à vérifier, comme l’a dit M. Allossery, que l’UEFA participera...

Je confirme que l’amendement no 259, clairement inconstitutionnel, devrait être retiré. Je ne reviendrai sur ce que j’ai dit à ce sujet dans cet hémicycle. Quant à l’amendement no 228, il l’est probablement moins mais il pose un problème d’opportunité politique. Je ne crois pas qu’à quatre jours du premier tour des élections régionales, et que...

Cet amendement, déposé par mes collègues Philip Cordery et Arnaud Leroy, vise à revenir sur les dispositions relatives à l’imposition forfaitaire de certains contribuables domiciliés fiscalement hors de France, qui disposent, sur notre territoire, d’une ou de plusieurs habitations. Le principe veut que les contribuables domiciliés fiscalement ...

Le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre cette motion de rejet, dont tout le monde a bien perçu qu’il s’agissait d’une motion de posture. Ma chère collègue, Marie-Christine Dalloz, chacun sait que de la posture à l’imposture, il n’y a qu’un pas, que vous avez allègrement franchi.

Nous voterons contre cette motion parce qu’au moment où s’ouvre la COP21, nous devons bien évidemment débattre dans cet hémicycle de la fiscalité écologique. Bien évidemment, nous devons débattre du financement de nos entreprises – petites, moyennes ou de taille intermédiaire. Bien évidemment, nous devons débattre de fiscalité agricole. Dans ce...

Et ce ne sont pas les contrevérités que vous et vos collègues de l’opposition répètent à la tribune, qui les transformeront en vérités, s’agissant en particulier des chiffres. Je ne m’y attarde pas davantage : le secrétaire d’État a déjà en partie répondu à cette question, sur laquelle nous reviendrons. Ensuite, les faits sont là. Il y a peu d...

J’ai constaté qu’après le vote de la première partie du projet de loi de finances au Sénat, le déficit public s’est trouvé accru de 4,2 milliards d’euros, du fait de dispositions qui, j’y reviendrai, introduisent des injustices fiscales fortes alors qu’aucune mesure d’économie n’apparaît. À cette heure, la seule mesure d’économie des sénateurs ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016, que nous avons adopté à une large majorité dans cet hémicycle le 20 octobre dernier, et dont le Sénat termine l’examen, a été présenté comme celui des ...