Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Comme la rapporteure générale et notre collègue Christine Pires Beaune, je salue les avancées que propose cet amendement du Gouvernement. Simplement, monsieur le secrétaire d’État, il me semble que le compte n’y est pas tout à fait. Une suspension de cinq minutes serait nécessaire, monsieur le président, pour régler ce problème.
Si j’interviens dans ce débat de grands spécialistes, c’est d’abord pour me féliciter de la méthode adoptée et du sens de la solution que nous trouvons. Pour ce qui est de la méthode, nous ne cessons de dialoguer avec le Gouvernement, même si ce n’est pas sans difficultés et allers et retours. Comme l’a souligné la rapporteure générale, l’amend...
…que l’on crée une commission ad hoc, que l’on prépare une loi spéciale dont on savait pertinemment, vu le calendrier parlementaire, qu’elle n’avait aucune chance d’aboutir sous cette législature.
Bref, je pense que nous devons nous conformer à l’amendement gouvernemental et que la proposition de Christine Pires Beaune doit en effet être prise en compte par la suite. Cela dit, comme modeste élu local, j’ai pris le parti depuis quinze ans de considérer que lorsque des dotations de compensation figuraient dans mon budget, je devais en prév...
