Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 10)

La commission des finances a rejeté les amendements de suppression et adopté l’article 10 en l’état, pour les raisons qui ont été parfaitement expliquées par M. le secrétaire d’État. De nouvelles activités se développent. On le voit bien, elles traduisent des changements de comportement, dans le sens de la convivialité, elles permettent, je cr...

…il faudra en assumer les conséquences. Nous ne sommes qu’au début du processus, cela ne pèse que quelques centaines de millions d’euros et un petit pourcentage de PIB, mais il faut dès à présent fixer une règle et mettre un point d’arrêt. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a indiqué très clairement qu’elle souhaitait que...

Nous avons beaucoup discuté de la question des gîtes ruraux, parce qu’il y en a beaucoup en Ardèche et un peu partout, et j’ai compris qu’il y avait un problème de seuils. En dessous d’un certain seuil, il risquerait de ne pas y avoir de déclaration. Mais si on les remonte, je pense qu’on fixera un point d’arrêt. C’est pour cela que la commissi...