Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, nous nous sommes déjà beaucoup exprimés à l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2014. Mon intervention vaudra donc explication de vote pour le groupe SRC. Ce projet de loi de finances rectific...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai finalement rien à ajouter ou presque à ce que j’ai dit au nom de notre groupe lors du débat général, sauf à souligner quelques avancées de ce texte au cours de la discussion, à l’initiative de notre groupe et du rapporteur général. Je veux parler ici des amendements adopt...

L’opposition aura marqué ce débat législatif – qu’elle a tant réclamé depuis le printemps dernier – par son absence, par son inconséquence et par ses mensonges récurrents. Mais les répéter à l’envie n’en font pas pour autant des vérités ! Son absence tout d’abord : au-delà des apparitions ponctuelles de tel ou telle ancien ministre du budget d...

…c’est sans aucun député de l’opposition que s’est déroulé le débat vendredi toute la journée, à l’exception d’une de nos collègues. Heureusement que le président Le Fur était là pour annoncer que les amendements de l’UMP étaient défendus ! Quant à l’inconséquence de l’opposition, elle se trouve une fois encore dans l’addition des amendements ...

En fait, l’opposition n’a été présente dans l’hémicycle que pour entretenir ces fausses polémiques orchestrées depuis le printemps sur l’évolution de nos finances publiques et asséner des affirmations aussi fausses que péremptoires pour tromper les Français : dérapage des dépenses publiques, effondrement des recettes fiscales, dégradation du dé...

La vérité des chiffres de ce projet de loi de finances rectificative, qualifiés par le Haut conseil des finances publiques de plausibles et qui seront confirmés en juin prochain par la loi de règlement, je n’en doute pas, c’est bien tout le contraire. La dépense publique est maîtrisée et sera inférieure à l’autorisation de la loi de finances i...

L’article 8 ouvre un avantage fiscal au titre des prises de participation minoritaire dans des PME innovantes, soit en direct, soit par l’intermédiaire d’un fonds de capital-investissement. Cet avantage est notamment conditionné par le fait que la participation dans la société ou le fonds n’excède pas 20 %. Je trouve que cette limitation à 20 %...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est le premier de l’exercice budgétaire 2013, et il sera le seul. Il s’agit là d’une rupture salutaire avec les errements des gouvernements précédents. Le contenu de ce projet de loi nous permet de mettre...

Ceux-ci n’ont eu de cesse de chercher à inquiéter et à tromper nos concitoyens par des affirmations aussi fausses que péremptoires : dérapage des dépenses publiques, effondrement des recettes fiscales, dégradation du déficit. Ils réclament, depuis le printemps, le vote d’une loi de finances rectificative. Chacun constatera que lorsqu’elle vient...

Les chiffres de ce collectif budgétaire, qualifiés par le Haut conseil des finances publiques de « plausibles », et qui seront confirmés, je n’en doute pas, par la loi de règlement en juin prochain, montrent tout le contraire. La dépense publique est maîtrisée et sera inférieure à l’autorisation de la loi de finances initiale. Il n’y a donc pa...

…n’a pas démontré que la multiplication des collectifs budgétaires était garante d’une saine gestion des finances publiques ? Une loi de finances rectificative a pour objet de modifier les recettes et les dépenses, et donc l’équilibre général du budget, et elle conduit davantage à augmenter la dépense publique et les prélèvements obligatoires,...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne résumerai pas en deux minutes le rapport qui nous avait été demandé par le Premier ministre. Je voudrais simplement rattacher la discussion de cet article à la principale question qui se pose : comment assurer un meilleur financement de notre économie et de nos entrepris...

Je précise avant toute chose que cette mesure n’entraînera aucune perte d’avantages fiscaux pour les bénéficiaires à condition qu’ils transfèrent leur contrat, et ce à une hauteur de 33 % des actifs du contrat, vers des placements utiles à l’économie. En réalité, le nombre de contrats concernés se compte en dizaines de milliers seulement, voir...

Le groupe SRC votera contre cette motion de rejet en commission. Depuis le début de la soirée, l’opposition donne dans le paradoxe : alors qu’elle réclame à cor et à cri depuis le printemps dernier une loi de finances rectificative, elle demande aujourd’hui que celle que nous présentons soit renvoyée d’urgence sans être discutée ! Chère collèg...

Dans ce cas, le mieux serait tout de même d’en débattre. Nous avons discuté de ces dispositions durant une journée entière en commission, et ce de manière intéressante, me semble-t-il. L’intérêt de ces exercices pour l’opposition est bien de profiter du temps de parole qui lui est imparti pour exposer un certain nombre d’arguments. J’ai néanmo...