Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, nous nous sommes déjà beaucoup exprimés à l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2014. Mon intervention vaudra donc explication de vote pour le groupe SRC. Ce projet de loi de finances rectific...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est le premier de l’exercice budgétaire 2013, et il sera le seul. Il s’agit là d’une rupture salutaire avec les errements des gouvernements précédents. Le contenu de ce projet de loi nous permet de mettre...

Ceux-ci n’ont eu de cesse de chercher à inquiéter et à tromper nos concitoyens par des affirmations aussi fausses que péremptoires : dérapage des dépenses publiques, effondrement des recettes fiscales, dégradation du déficit. Ils réclament, depuis le printemps, le vote d’une loi de finances rectificative. Chacun constatera que lorsqu’elle vient...

Les chiffres de ce collectif budgétaire, qualifiés par le Haut conseil des finances publiques de « plausibles », et qui seront confirmés, je n’en doute pas, par la loi de règlement en juin prochain, montrent tout le contraire. La dépense publique est maîtrisée et sera inférieure à l’autorisation de la loi de finances initiale. Il n’y a donc pa...

…n’a pas démontré que la multiplication des collectifs budgétaires était garante d’une saine gestion des finances publiques ? Une loi de finances rectificative a pour objet de modifier les recettes et les dépenses, et donc l’équilibre général du budget, et elle conduit davantage à augmenter la dépense publique et les prélèvements obligatoires,...