Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Je veux soutenir la position du secrétaire d’État. J’ai une expérience sur ces questions. En 1990, j’étais l’un des rédacteurs d’une première grande loi de lutte contre le tabac, la loi Évin : j’ai donc été particulièrement au contact des lobbies qui sont ici justement dénoncés, à une époque où nous n’étions pas si nombreux à vouloir avancer su...

Au nom du groupe socialiste, je veux soutenir la position de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Le débat ne porte pas sur l’apprentissage – nous entamerons d’ailleurs avec l’article 2 un débat sur la réforme de l’apprentissage et sur les moyens d’y parvenir. Il y a en fait deux débats dans le débat, puisque les auteurs de ces amen...

J’avoue, mes chers collègues, avoir quelque mal à comprendre les fondements de l’opinion selon laquelle il existerait une raison de ne pas cumuler le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt compétitivité emploi.

Il s’agit de deux dispositifs sous forme de crédits d’impôt poursuivant deux objectifs différents. D’un côté, il s’agit d’abaisser le coût du travail, selon une modalité dont nous verrons bien, au terme de la mission chargée de l’évaluer, si nous la maintenons ou si nous choisissons une autre voie d’allégement général du coût du travail. De l’a...

Je demande également aux auteurs des amendements de les retirer, pour les raisons indiquées par la rapporteure générale et le secrétaire d’État : depuis le début de la discussion de ce cycle d’amendements consacrés au crédit d’impôt compétitivité emploi, nous rappelons la constitution prochaine d’une mission d’évaluation dont il ne serait pas d...

J’ai l’impression que d’aucuns souhaitent rendre notre débat extrêmement confus. Je rappelle à nos collègues que nous ne parlons pas de la suppression de la majoration de 10 % des pensions, qui existe et qui, en soi, est une mesure d’autant plus favorable que la pension est élevée. Cette majoration n’est donc pas une mesure particulièrement re...

Sa suppression a été décidée dans le cadre de la réforme des retraites pour financer les régimes de retraites. Objectivement, la non-fiscalisation – une fois de plus – est d’autant plus favorable que le revenu est élevé. Aujourd’hui, la majoration de 10 % défiscalisée est une machine d’autant plus favorable, et ce à un double titre, que l’on a ...

Un débat de cette nature relève évidemment d’un projet de loi de finances initiale. Cela permettra à celles et ceux qui souhaitent s’engager fortement dans ce débat de profiter du rapport réalisé par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages qui a été mis en place par Jean-Marc Ayrault et que j’ai présidé avec M. François Auvigne. Plusi...

On le voit, la concentration sur cette catégorie est forte. Nous indiquons, dans notre rapport, que les injustices les plus importantes, celles qui suscitent l’incompréhension et posent le problème de la progressivité, touchent les contribuables entre le quatrième et le sixième décile. Ces déciles représentent la catégorie des Français qui ren...