Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Cet article 9 pose, de manière générale, le problème des mécanismes d’indexation des prestations dans notre pays. Il ne mérite ni l’excès d’honneur, ni l’excès d’indignité que certains ont dénoncé, aujourd’hui, dans cet hémicycle. Il a été voté par notre commission des finances, qui a adopté un amendement de cohérence avec ce que nous avions vo...

On a même eu le débat hors pouvoir d’achat. C’est probablement la plus mauvaise des mesures mais, dans une période de faible inflation, et à titre purement conjoncturel…

…elle est parfaitement acceptable ; je dirais même qu’elle peut être parfaitement assumée par un gouvernement et une majorité de gauche. En effet, l’alternative réside dans la baisse des prestations ou la remise en cause d’un certain nombre de prestations pour atteindre le même résultat. Nous en serions réduits, à défaut, à la poursuite des d...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, est un amendement de cohérence avec les dispositions prises dans le projet de loi de finances rectificative. Dans ce dernier texte, la moindre économie a été gagée. Sur 2014, l’impact est faible mais il faudra y penser pour 2015, et il faudra surtout penser à engager une réforme en profonde...

La commission des finances n’a pas adopté cet amendement non plus. Au-delà de la question qui est ici posée, je veux vous dire que tout l’article 9 a fait l’objet d’une discussion approfondie entre le Gouvernement et l’ensemble du groupe socialiste et que nous nous sommes mis d’accord sur cet équilibre. L’amendement pose un problème de principe...

Nous parlons de l’hôpital, mais je reviens sur la question des jours de carence, et de ses effets sur l’absentéisme. Je voudrais dire que, contrairement à ce qui est dit en général, et cela a été rappelé tout à l’heure par notre collègue Dominique Tian, les hôpitaux sont demandeurs, car il y a aujourd’hui un problème, ne serait-ce que pour assu...

Je voudrais resituer le débat : le coeur du sujet, avant la question des conditions dans lesquelles se déroule le dialogue social dans les entreprises, c’est la question de savoir si, au niveau du SMIC, le coût global du travail aujourd’hui en France est trop élevé ou pas. La divergence que nous avons porte sur ce point. Je rappelle qu’il a ét...

Je m’adresse à mes collègues du groupe SRC : lorsque dans cet hémicycle, il y a vingt-cinq ans, nous avons institué, malgré des adversaires aussi radicaux que vous, la contribution sociale généralisée, c’était justement pour affirmer une chose simple, qui est une vérité de gauche : il n’y a aucune raison que la protection sociale soit financée ...

C’est un amendement proposé par M. Carrez et M. de Courson, qui a été adopté par la commission des finances contre l’avis du rapporteur pour avis. Il renvoie aux interrogations nées de la suppression de la C3S sur la pérennité du régime social des indépendants. Vous y avez déjà en partie répondu, madame la ministre, puisque le rapport qui devr...

La commission des finances n’a malheureusement pas pu examiner cet amendement, mais je voudrais m’associer aux propos du rapporteur de la commission des affaires sociales et du ministre. On perçoit bien l’objectif de cet amendement. Il s’agit de faire en sorte que la baisse du coût du travail favorise la compétitivité des entreprises et le dia...

Courage, constance et cohérence : c’est ce à quoi je nous avais appelés collectivement la semaine dernière, au nom du groupe socialiste, lorsque s’est engagé le débat sur le projet de loi de finances rectificative, et ce à quoi j’appelle à nouveau aujourd’hui, comme rapporteur pour avis de la commission des finances, alors que débute la discuss...

Il y a deux débats. Le premier consiste à déterminer si, plutôt que de voter des allégements sociaux et fiscaux pour permettre à nos entreprises de retrouver de la compétitivité, il ne vaudrait pas mieux redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages. Une manière assez brutale de résumer cette position consisterait à dire qu’il faut redistribuer ...

C’est un débat que l’on a déjà eu la semaine dernière et que l’on aura encore. Un deuxième débat porte sur la réforme fiscale. Je regrette que les travaux demandés par le Parlement, qui ont été réalisés récemment par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, auquel participaient un certain nombre de parlementaires, aient été aussi peu...

…au terme d’une motion de censure qui n’a été rejetée qu’à six voix près, ce projet de contribution étant fortement contesté. Je rappelle que la CSG a été mise en place pour permettre le financement de la protection sociale par l’ensemble des revenus. Elle s’est substituée, à l’époque, à des cotisations sociales dégressives. Je dis à ceux de no...

…pour poursuivre le travail, notamment dans le sens de ce qui avait fait consensus au sein du groupe de travail, c’est-à-dire sur les éléments de bas de barème, ou pour apporter des réponses comme celles que nous avons apportées avec l’article 1er de ce texte.