Nouvelle organisation territoriale de la république

Il s ’agit d’ajouter à la représentation des régions au sein des CREFOP celle des communautés urbaines et des métropoles, ainsi que de la métropole de Lyon, en vue d’une plus grande cohérence de la régionalisation du service public de l’emploi. La capacité d’animation des grandes intercommunalités et des métropoles en matière économique, récem...

Il faut donner toute leur place dans les CREFOP aux métropoles et à la métropole de Lyon. Cette dernière étant une collectivité territoriale sui generis, il convient de la nommer expressément dans le texte. Les métropoles et la métropole de Lyon articulent leurs actions en matière de développement économique avec la lutte en faveur de l’emploi...

S’agissant des métropoles, et plus particulièrement de la métropole de Lyon, je doute qu’il soit plus important d’être cohérent avec le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale plutôt qu’avec la loi MAPTAM. Par ailleurs, comme ma collègue vient de le dire, les métropoles ne sont pas nombreuses au point que leur représentation a...

Cet amendement nous permettrait de commencer à prendre en compte la dimension territoriale de l’emploi, que beaucoup de collègues ont déjà évoquée.

Cet amendement tend à ce que les métropoles et la métropole de Lyon soient associées de plein droit à l’élaboration de la stratégie régionale en matière d’emploi.

Nous sommes arrivés au mitan de ce texte censé renforcer l’efficacité et la cohérence des compétences des différentes structures, collectivités et établissements publics. Lorsqu’on écoute les débats, force est de constater qu’il y a beaucoup de flou, de complexité, d’imprécision ou d’impréparation. Si le renforcement de l’intercommunalité est l...

Cet amendement vise à instaurer un parallélisme des formes entre les statuts des communautés urbaines et des métropoles et ceux des communautés d’agglomération, en rendant obligatoire la prise de compétence concernant la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs.

Puisque le schéma régional sera prescriptif, cet amendement vise à introduire un dispositif similaire à celui adopté en première lecture par le Sénat, qui prévoyait une « majorité de rejet » du projet de schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation – le SRDEII – par au moins trois cinquièmes des EPCI à fis...

Monsieur le rapporteur, nous ne demandons pas un droit de veto pour les EPCI. Madame la ministre, nous ne demandons pas non plus un vote dans les CTAP. Nous demandons simplement que soit prévue la possibilité d’une réécriture lorsqu’un nombre important d’EPCI à fiscalité propre se trouve en désaccord avec le projet régional. Nous ne voulons pa...

Il serait incohérent, mais je ne sais pas si ce mot est compris ici, de ne pas associer pleinement au schéma régional les structures intercommunales qui concentrent une part notable de l’activité économique, au-delà des seules métropoles. Cet amendement propose que, lorsque le ratio entre la population d’une zone d’emploi dont l’EPCI est le ce...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous parvenons avec cet article 2 à un point qui va nous occuper quelque temps. Or je ne sais pas, pour autant, s’il fera énormément de différence avec le chef-de-filat actuel. À ce moment du débat, il faut tout de même rappeler que, s’il y a développement économique, l...