Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

En effet, force est de constater, et l’UNEDIC, le confirme, que le chômage devrait continuer à augmenter jusqu’à fin 2015. Par conséquent, il serait intéressant de rendre éligible jusqu’à cette date les emplois d’avenir aux chômeurs de longue durée. Je veux aussi rappeler, pour répondre à certains propos entendus tout à l’heure, que la branche...

En effet ! Je l’ai dit, cela s’est fait gouvernement après gouvernement ! Quoi qu’il en soit, la lutte contre le chômage étant pour nous une priorité, je vous demande de bien vouloir voter cet amendement.

Cet amendement vise à instituer un crédit de taxe également sur les salaires pour les organismes sans but lucratif, et ce dans un souci d’égalité de traitement.

Cet article porte sur la modification des outils de régulation des dépenses de médicaments. Je souhaite intervenir à propos des critères de répartition de la clause de sauvegarde entre les laboratoires pharmaceutiques. En effet, les clés de répartition en vigueur jusqu’ici accordaient une part plus importante à la progression du chiffre d’aff...

L’article 10 prévoit d’inclure dans le mécanisme de clause de sauvegarde les produits pris en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation, ou ATU. Ces produits sont destinés à un très petit nombre de patients pour une période courte, en attente de leur autorisation de mise sur le marché. Les taxer constituerait un signal délétè...

Il s’agit d’un nouvel amendement relatif aux critères de répartition de la contribution due par les laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde. Comme M. Véran l’a rappelé tout à l’heure, les clés de répartition actuellement en vigueur pour l’exercice 2014 sont de 30 % au titre du chiffre d’affaires, 40 % au titre de la pr...

Je remercie vivement le Gouvernement d’avoir repris cet amendement. Notre proposition vise à modifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants qui posaient un problème d’équité.

Nous devons saluer cette extraordinaire innovation thérapeutique et l’émergence de ces nouvelles molécules destinées au traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C. Toutefois, les prix pratiqués par les laboratoires font peser un risque important sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie et mettent en péril la...

Enfin, si la maladie était éradiquée – puisqu’il en est apparemment question –, quelles économies de santé pourrait-on en tirer s’il n’était plus nécessaire de rembourser tous ces patients atteints d’hépatite C ou de cirrhose ?

En 2009, les femmes gagnaient, en moyenne, 24 % de moins que les hommes, pour des tâches et des fonctions similaires. L’inégalité salariale entre hommes et femmes est encore aujourd’hui, en 2014, une triste réalité. Cet amendement vise à inciter les employeurs à respecter les égalités salariales entre les hommes et les femmes. Il a pour objet d...

En ce qui concerne cet amendement, madame la présidente, je ne parlerai certainement pas de problème de santé publique. Il a pour objet de relever le niveau de la contribution prévue à l’article 1613 ter du code général des impôts, instaurée par le PLF pour 2012 et acquittée par les entreprises produisant des boissons sucrées, dont certaines so...

…que la consommation excessive de produits sucrés favorise le surpoids, surtout lorsque ce sont des produits que l’on consomme froid,…

J’avais présenté cet amendement en disant que ce n’était justement pas un problème de santé publique.

Oui, effectivement, c’est une taxation. Le problème de l’obésité est un problème multifactoriel, qui ne se résume pas à la seule prise de boissons sucrées. C’est beaucoup plus large, et je crois que les causes de surpoids et d’obésité sont extrêmement complexes et n’ont aucun rapport avec cette prise de boissons sucrées. Donc, en fait, ces ent...

Je souhaiterais remercier le Gouvernement. Mon intervention porte en fait sur un amendement que nous examinerons ultérieurement, après l’article 8. Le groupe RRDP avait déposé un amendement similaire à celui déposé par le Gouvernement, aujourd’hui, qui concerne le régime social des indépendants, mais son examen avait été rendu impossible du fa...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, nous sommes dans une situation économique difficile, et personne ne conteste ici qu’il est de notre devoir de combler au mieux nos déficits afin de laisser à notre jeunesse et aux générations futures un pays aux finan...

Et l’on sait les risques que cela comporte en termes de délocalisations, de perte d’emplois et de diminution des investissements en matière de recherche clinique. Nous serons distancés par nos voisins européens ! Mais il y a aussi urgence, mes chers collègues. La situation du réseau pharmaceutique est catastrophique, avec des baisses de prix e...

Après que s’est exprimée une opposition importante à cette mesure, notamment de la part des radicaux de gauche, le Président de la République a décidé que la majoration des allocations familiales ne serait plus reportée mais qu’elle continuerait d’intervenir à l’âge de quatorze ans.

Justement, monsieur Bapt, je m’étonne du fait que le groupe socialiste se soit félicité de ce non-report à seize ans, alors que c’est bien notre groupe qui avait demandé, par voie d’amendement en commission, que la majoration soit maintenue à quatorze ans.

Nous avions perdu d’une voix. Il est étonnant de se féliciter d’une disposition qu’on a pourtant rejetée en commission ! Ensuite, la prime à la naissance, qui est actuellement du même montant pour chaque enfant, à savoir 923 euros, devait initialement être diminuée des deux tiers et donc réduite à 308 euros à partir du deuxième enfant, le Gouv...