Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

85 amendements trouvés


13/10/2014 — Amendement N° AS221 au texte N° 2252 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux

Après l'article 28, insérer un nouvel article ainsi rédigé: «I. - Le rapport figurant en annexe B à la présente loi met en évidence les incertitudes sur l’évolution des agrégats de recettes pour les quatre années à venir (2015 à 2018). Pour consolider cette évolution il est institué une contribution sociale générale sur les biens et prestatio...

13/10/2014 — Amendement N° AS211 au texte N° 2252 - Article 44 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la mise en place d’un mécanisme de pénalisation financière pour les hôpitaux ayant un recours à certain médicaments inscrits sur la liste en sus supérieur à un taux fixé. Selon l’exposé des motifs, cette mesure vise à renforcer le bon usage de ces produits et garantir aux patients ...

13/10/2014 — Amendement N° AS236 au texte N° 2252 - Article 10 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux

Après le mot : « articles » la fin de l'alinéa 10 est ainsi rédigée : « L. 162-16-5-1 et L. 162-18 ainsi que de la part du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au titre des médicaments destinés au traitement de l’affection chronique par le virus de l’hépatite C supérieure au montan...

13/10/2014 — Amendement N° AS214 au texte N° 2252 - Article 10 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « L138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la contribution prévue à » les mots : « L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la part du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au titre des médicaments destinés au traitement de l’affection chronique...

13/10/2014 — Amendement N° AS209 au texte N° 2252 - Article 61 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prime à la naissance, qui est actuellement du même montant à savoir 923 euros pour chaque enfant devrait être diminuée des deux-tiers et réduite à 308 € à partir du deuxième enfant. Alors que la branche famille est structurellement plutôt à l’équilibre, toucher à des allocations familiales en périod...