Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

85 amendements trouvés


13/10/2014 — Amendement N° AS235 au texte N° 2252 - Article 44 (Retiré avant séance)
Mme Orliac, M. Claireaux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la mise en place d'un mécanisme de pénalisation financière pour les hôpitaux ayant un recours à certain médicaments inscrits sur la liste en sus supérieur à un taux fixé. Selon l'exposé des motifs, cette mesure vise à renforcer le bon usage de ces produits et garantir aux patients ...

13/10/2014 — Amendement N° AS234 au texte N° 2252 - Article 61 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prime à la naissance, qui est actuellement du même montant à savoir 923 euros pour chaque enfant devrait être diminuée des deux-tiers et réduite à 308 € à partir du deuxième enfant. Alors que la branche famille est structurellement plutôt à l'équilibre, toucher à des allocations familiales en périod...

13/10/2014 — Amendement N° AS211 au texte N° 2252 - Article 44 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la mise en place d’un mécanisme de pénalisation financière pour les hôpitaux ayant un recours à certain médicaments inscrits sur la liste en sus supérieur à un taux fixé. Selon l’exposé des motifs, cette mesure vise à renforcer le bon usage de ces produits et garantir aux patients ...

13/10/2014 — Amendement N° AS212 au texte N° 2252 - Article 10 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux

À la fin de l’alinéa 28, substituer au taux : « -1 % » le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs indique que le nouveau mécanisme de clause de sauvegarde a pour objet « d’inciter les acteurs à mettre en œuvre les actions qui permettront de réaliser les économies attendues. » L’étude d’impact annexée confirme que la mesure ...

13/10/2014 — Amendement N° AS236 au texte N° 2252 - Article 10 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux

Après le mot : « articles » la fin de l'alinéa 10 est ainsi rédigée : « L. 162-16-5-1 et L. 162-18 ainsi que de la part du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au titre des médicaments destinés au traitement de l’affection chronique par le virus de l’hépatite C supérieure au montan...