Modernisation du système de santé

Notre groupe salue ces deux amendements du Gouvernement, que nous attendions. Ils permettront d’améliorer la transparence en révélant la réalité. Nous tenons à vous en remercier, madame la ministre. Même les instances ordinales s’en réjouissent.

Le présent projet de loi tend à renforcer les droits des patients et la démocratie sanitaire, ce qui constitue une évolution souhaitable. Cet amendement a pour objectif de se conformer à cette évolution en permettant aux représentants des usagers de siéger au sein des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre nationale d’app...

Je précise qu’il existe d’autres ordres de professions paramédicales, notamment celui des masseurs-kinésithérapeutes et celui des pédicures-podologues.

Ce sous-amendement se justifie par son texte même. La maladie de Lyme est une maladie infectieuse. Inclure tout ce qui est possible dans le domaine de la prévention est essentiel, car cette maladie est aujourd’hui endémique. Le dépistage et le diagnostic précoces sont également très importants, ainsi que le traitement précoce, qui permet une gu...

Cet amendement vise à introduire la notion de zone prioritaire d’implantation de centres de santé dans la planification régionale pour une programmation volontariste de l’accessibilité financière et territoriale aux soins de santé primaire.

L’action de groupe en santé est une grande nouveauté qui traduit la volonté d’indemniser les victimes du système de santé. Depuis quelques années, cela devient une absolue nécessité. Cela permettra de mobiliser les usagers, de réduire les temps d’indemnisation et de garantir aux patients une défense homogène.

La loi doit consacrer le principe selon lequel la démocratie sanitaire s’exerce par l’intermédiaire de ses représentants légitimes que sont les unions régionales des professionnels de santé, les URPS, et les ordres professionnels à compétence départementale et régionale.

J’aimerais vous exprimer la satisfaction des députés du groupe RRDP concernant cet article. En 2013, en effet, notre groupe vous avait posé une question, madame la ministre. En votre absence, c’est Mme Dominique Bertinotti qui avait répondu sur les raisons de cette insupportable discrimination jusque dans la mort. Cet échange faisait suite à un...

C’est un sujet extrêmement difficile que nous abordons aujourd’hui. Nous savons qu’il reste plus de 18 000 personnes en liste d’attente. La baisse du nombre d’accidents de la route, dont il faut par ailleurs se réjouir, et l’augmentation du nombre de personnes à greffer expliquent cette situation très difficile à supporter aujourd’hui, surtout ...

L’article 21 prévoit la mise en oeuvre d’un service public d’information en santé dans le droit-fil des réalisations récentes telles que la base de données publique « Médicaments », qui était très attendue et est très appréciée, et la base de données publique « Transparence-Santé ». Quatre domaines doivent être pris en compte dans la constructi...

Ce débat sur le tiers-payant retient toute l’attention et c’est bien dommage, parce qu’il y a dans ce texte beaucoup d’autres mesures qui vont modifier profondément notre système de santé.

Les médecins libéraux pratiquent déjà le tiers payant de manière systématique pour les bénéficiaires de la CMU. Ils le pratiquent aussi s’agissant des prises en charge de longue durée ou le proposent quand ils l’estiment nécessaire pour des raisons sociales, par compassion, pour ceux de leurs patient qu’ils connaissent depuis longtemps. De fact...

J’ai bien noté vos explications, madame la ministre, mais je ne vois pas comment trouver maintenant une autre rédaction correspondant à ce que nous voulons dire à travers cet amendement – lequel est, par ailleurs, largement soutenu par les scientifiques et les organisations syndicales.

Je m’étonne également que l’avis défavorable ait été énoncé aussi succinctement alors que cet amendement va tout à fait dans le sens du projet de loi en ce qu’il tend à améliorer la situation des personnes handicapées.

Pour ces stages, il est indispensable et impératif qu’il y ait des médecins qui accueillent ces jeunes et soient leurs maîtres de stage. Les médecins généralistes installés doivent pouvoir être maîtres de stage : c’est une condition sine qua non. Partir pendant six mois dans une zone déficitaire, c’est une expérience que les jeunes ont envie d...

Cet amendement vise à préciser dès le premier alinéa de l’article que l’objet des projets d’accompagnement est le rapport de la personne à la santé.

Monsieur le président, je vous ferai remarquer que ce n’est pas moi qui suis en train de faire perdre du temps à notre assemblée.

Les professionnels qui interviennent dans les domaines sociaux et médico-sociaux n’ont pas vocation à donner des soins et n’assurent pas la prise en charge sanitaire d’un patient. Seuls les professionnels de santé, qui participent effectivement au suivi sanitaire d’un même patient, appartiennent à une équipe de soins.

Ce projet de loi a été présenté et résumé dans les médias sous le seul angle de la généralisation du tiers payant. Compte tenu des inégalités sociales dans le domaine de la santé et des difficultés croissantes de la population, il est important que tout le monde ait aujourd’hui accès aux soins, mais il faut un corollaire : une simplification du...

Les médecins libéraux et les médecins généralistes le disent : cette mesure va certainement mettre en péril le fonctionnement de nombreux cabinets médicaux et aggraver, par là même, la désertification de nos contrées…