Modernisation du système de santé

Le radon, qui est un carcinogène certain pour l’homme, est l’un des polluants de l’air intérieur le plus nocif pour la santé. Responsable de 1 200 à 3 000 décès par an en France, il est le second facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac. Des études attestent par ailleurs l’existence d’une interaction multiplicative entre le tabac...

Ce texte n’est pas véritablement un marqueur de droite, chers collègues de l’opposition. Si j’ai bon souvenir, cette expérimentation avait été proposée par la précédente ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin.

sur les bancs du groupe SRC.) Elle avait recueilli le soutien de l’ensemble des membres du groupe SRC dont je faisais partie.

S’agissant de l’autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, je me souviens, car j’étais rapporteure, vous aviez d’abord été d’accord, puis vous aviez totalement changé d’avis. Aujourd’hui, ce que nous cherchons à faire, c’est une expérimentation pour les plus faibles, ceux qui sont totalement en dehors du système de so...

J’émets une réserve : le texte prévoit que les maires soient uniquement destinataires du rapport annuel sur le déroulement de l’expérimentation, alors qu’il faudrait qu’ils soient consultés sur ces projets.

Nous sommes tous d’accord, madame la ministre, pour dire que le tabagisme est un fléau, et que la lutte contre le tabagisme doit être une priorité. Cependant, les membres du groupe RRDP ne sont pas unanimes quant à la pertinence du paquet neutre, d’autant plus que les images rebutantes de lésions que nous pouvons y voir ne peuvent être liées au...

Nous souhaiterions surtout que les actions contre le trafic et les ventes illicites – en particulier dans les zones frontalières – soient renforcées.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 2 bis. En effet, le 4e alinéa de l’article 7 prévoit que le recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale n’est pas requis pour la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique sur un mineur, dans le cadre des conditions définies par l’arrêté prévu à l’article L. 6...

Nous sommes, bien sûr, tous attachés à la lutte contre l’alcoolisme. Mais les viticulteurs, notamment du Cahors, ont dénoncé un durcissement de la loi Evin. Celle-ci semble devoir être remise en cause en raison de quelques condamnations qui ont inquiété la filière viti-vinicole comme les journalistes. La sagesse serait de revenir à l’équilibre ...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos propos, mais le terme de consultation publique est trop peu précis, et il fait courir le risque d’une consultation, au final, peu efficace.

Cet amendement vise donc à prévoir l’exercice de la démocratie sanitaire par l’intermédiaire des organisations représentatives des acteurs de la santé que sont les représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos propos tout à l’heure, mais je pense qu’il est essentiel qu’il n’y ait aucun doute. Le rôle des ARS dans ce texte est ambigu. Il faut donner un signal fort aux jeunes professionnels de santé, y compris aux internes et aux médecins, en rappelant dans le texte même de la loi le respect du principe de la ...

Madame la ministre, c’est à raison que vous avez placé les plus jeunes d’entre nous au coeur de votre politique de prévention. Pourtant, vous ne disposez pas de tous les leviers. La santé scolaire ne devrait-elle pas relever de la compétence de votre ministère ? Et quand nos collèges et lycées seront-ils enfin dotés de médecins et d’infirmiers ...

Il s’agit de préciser le rôle des médecins de l’éducation nationale en prévoyant leur coordination et en leur confiant l’animation de la mise en oeuvre de la promotion de la santé. Cet amendement vise également à prévoir la participation des infirmiers de l’éducation nationale à cette promotion. En fait, il s’agit de soutenir les jeunes pour f...

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, comme je l’avais indiqué lors de l’examen de ce projet de loi en commission, le texte présenté par le Gouvernement était attendu depuis longtemps et il arrive bie...