Modernisation du système de santé

…alors que ce projet de loi ne prévoit rien pour améliorer la situation. Techniquement, rien n’est encore opérationnel pour que le tiers payant puisse être généralisé : voilà la difficulté.

Un système basé sur un flux unique est le seul acceptable, nous en reparlerons. Quant au virage ambulatoire annoncé, qui est indispensable, nous n’en trouvons pour l’instant nulle trace dans ce texte. Franchement, tel qu’il est présenté aujourd’hui, le tiers payant généralisé n’est pas acceptable. Comme de nombreux députés, nous avions fait de...

Madame la ministre, vous avez confié à la Conférence nationale de santé la conception d’une charte des parcours de soins et d’accompagnement qui puisse avoir une pertinence transversale, en regard de l’évolution des modes de prise en charge des usagers. Les changements épidémiologiques et organisationnels en cours appellent une appropriation to...

Il est impératif que tous les cabinets médicaux soient accessibles. C’est une question de justice et il ne doit pas être possible d’y déroger. Beaucoup de médecins m’ont néanmoins interrogée. Car ces médecins, qui font de la médecine, ne savent pas toujours comment s’y prendre pour réaliser ces travaux. Je crois savoir qu’à certains endroits, d...

Il se justifie par son texte même. La lettre de liaison doit être remise au patient ou, « avec son accord », à la personne de confiance au moment de la sortie.

L’échange et le partage des données de santé entre professionnels sont la base d’une coordination efficace, car elle va permettre une prise en charge optimale du patient. L’information, néanmoins, doit circuler au travers de systèmes d’information adaptés, qui incluent le pharmacien, et qui soient spécifiques aux professionnels de santé.

Il existe indéniablement des refus de soins parfaitement illégitimes. Toutefois, il faudrait veiller à ne pas inclure dans cette catégorie certains comportements liés à l’augmentation constante des déclarations d’agression de la part des médecins, en particulier des ophtalmologues. Il convient aussi de préciser que les ordres des professions m...

Je ne comprends pas, madame la rapporteure, pourquoi vous parlez d’immobilisme. Des cas peuvent être signalés, des sanctions peuvent être prononcées et les sections disciplinaires des conseils de l’Ordre sont présidées par un juriste. Il n’est absolument pas question de corporatisme ni d’immobilisme : il n’y en a aucun. Cette façon de voir les ...

Cet amendement dispose que les chambres disciplinaires doivent pouvoir sanctionner des comportements cupides par des sanctions adaptées, particulièrement des sanctions financières.

Cet amendement vise à préciser que l’avis favorable conforme préalable à l’entrée de l’établissement de santé dans le service public hospitalier n’est requis que pour les seuls établissements de santé privés lucratifs. En effet, les prérogatives des conférences médicales d’établissement des établissements de santé privés à but non lucratif étan...

Cet amendement est un amendement de mise en cohérence de la rédaction de l’alinéa 47 de l’article 26 du projet de loi, qui prévoit de soumettre à l’avis de la conférence médicale d’établissement la demande d’habilitation à assurer le service public hospitalier. Il tend à supprimer, dans cet alinéa, la référence aux établissements de santé privé...

L’article 27 relatif aux GHT est en effet très pertinent en raison de la rareté de la ressource, qui oblige à la meilleure efficience possible. Il importe que la configuration des GHT s’inscrive dans une dynamique locale en intégrant le secteur médico-social. Les textes doivent présenter une grande souplesse car nous vivrons bientôt dans des ré...

Arrivée rapidement, je n’ai pas vraiment pu défendre mon amendement. J’insiste donc à nouveau. Je suis quelque peu rassurée par les paroles de Mme la ministre. Nous avons en effet demandé que l’article 1er mentionne le libre choix des professionnels de santé. Je note qu’il le sera plus tard, à l’article 38, dont j’attends donc l’examen.

Avec ce texte de loi, la médecine libérale pourra travailler collectivement et constituer une communauté professionnelle territoriale, avec des équipes de soins primaires, centrée autour du médecin généraliste. Il faudra peut-être nous préciser, madame la ministre, de quelle manière les spécialistes de premier recours y seront associés. Cet am...

Il s’agit de préciser l’association à l’agence régionale de santé des organisations représentatives de professionnels de santé et des ordres professionnels concernés pour la conclusion des contrats territoriaux. C’est en effet leur rôle de vérifier que l’éthique est garantie, que l’indépendance du patient, en particulier le principe de libre ch...

Cet amendement vise prévoit l’obligation de proposer un contrat de santé à tous les acteurs de santé présents sur le territoire concerné.

Le pacte national de lutte contre les déserts médicaux va dans le bon sens. Beaucoup de mesures ont été évoquées. Mais celles qui sont de nature coercitive ne peuvent être à l’ordre du jour. Comment inciter de jeunes médecins à s’installer là où il n’y a plus de services publics, plus d’école, plus de gendarmerie ? Les jeunes médecins ne sont ...

Il s’agit de préciser que les ordres professionnels doivent être représentés. C’est important, et ils ont tout à fait leur place – c’est conforme à leur rôle – dans le comité national qui est chargé d’assurer le suivi de la mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux.

Madame la ministre, la santé environnementale est aujourd’hui un déterminant sanitaire majeur. Nous ne pouvons donc certes pas faire l’économie d’une réflexion sur ce sujet, mais aussi d’actions concrètes. C’est tout le sens des amendements que le groupe RRDP a déposés en commission des affaires sociales et qui ont été adoptés. Ils visent à or...

Au cours des années 1990, l’épidémie du SIDA a nécessité des réponses de la part des pouvoirs publics en matière de réduction des risques. Si après vingt ans, le bilan est positif, les traitements substitutifs aux opiacées permettant de rompre plus facilement le cycle de la dépendance, de nouvelles problématiques sont apparues depuis. Ces prob...