Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Il s’agit en en effet d’ouvrir aux travailleurs non salariés la faculté de bénéficier du dispositif social du titre-restaurant. Plusieurs raisons le justifient, à commencer par le fait que l’évolution des formes sociales prises par le travail remet en cause la couverture généralisée d’un avantage socio-économique devenu un symbole du dialogue s...

Cet amendement vise la simplification du pilotage du recouvrement et propose de modifier la procédure de désignation du directeur national chargé du recouvrement en faisant en sorte que seul le directeur général du RSI soit chargé de le désigner, après avis du directeur de l’ACOSS, afin de peser réellement sur les évolutions du système et sur l...

Il s’agit d’un amendement de simplification du pilotage du recouvrement qui propose de modifier la procédure de désignation des responsables locaux chargés du recouvrement afin que seul le directeur général du RSI soit chargé de les désigner, après avis du directeur national chargé du recouvrement et du directeur de l’ACOSS.

Il a été largement démontré que les politiques générales d’allégement de charges ont un effet direct sur les entreprises et permettent de créer des emplois. L’article 6, qui prévoit la mise sous condition de ressources de l’aide accordée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise, est néfaste. En procédant, sans concertation préalable, à...

Cet amendement vise également à réduire les surcoûts de collecte afin d’assurer aux producteurs de lait de montagne un accès au marché. La collecte dans les zones difficiles constitue un enjeu majeur au regard, en particulier, de la fin récente des quotas laitiers qui a constitué la dernière étape de la dérégulation du marché laitier : d’où l’i...

Les députés radicaux de gauche et apparentés ne voteront évidemment pas la motion de renvoi en commission. Il y a un temps pour le travail en commission et un temps pour le débat dans l’hémicycle. Nous avons déjà passé plusieurs heures en commission pour discuter du texte. Il nous est arrivé de soutenir les mêmes amendements. Ce projet de loi d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec ce texte proposé par le Gouvernement, le déficit cumulé du régime général et du FSV devrait atteindre 4,2 milliards d’euros en 2017. Trois branches sur quatre – retraite, famille et...

De plus, et pour la quatrième année consécutive, l’ONDAM de ville est supérieur à l’ONDAM hospitalier, ce dernier ne progressant que de 2 %. Les économies réalisées sur l’hôpital nous semblent préjudiciables et, si l’on peut se féliciter d’un taux de l’ONDAM historiquement bas permettant de pérenniser notre système de santé, gardons à l’esprit ...

Mais il faut parler de l’industrie purement française, génératrice d’emplois et de brevets, et pourtant en forte baisse et surtout non rentable. Cela n’est pas satisfaisant ! Enfin, ce PLFSS ne mentionne plus la médication officinale – il n’existe même plus de ligne budgétaire – permettant au pharmacien d’officine de présenter des médicaments ...

Par ailleurs, mon collègue Joël Giraud présentera des amendements à l’article 33 visant à constituer de manière progressive un régime unique ouvert à l’ensemble des entrepreneurs, des artisans, des commerçants et à certains professionnels libéraux le souhaitant. En effet, il nous semble judicieux d’éviter de faire basculer dans le régime social...

Les députés du groupe RRDP ne soutiendront pas cette motion de rejet préalable, tout simplement parce qu’ils souhaitent avancer dans les réformes. Or c’est ce que fait le Gouvernement aujourd’hui. S’il nous arrive d’émettre des critiques, c’est parce que nous estimons qu’il ne va pas assez loin dans le sens des réformes structurelles, mais cela...