Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 8)

Il s’agit en en effet d’ouvrir aux travailleurs non salariés la faculté de bénéficier du dispositif social du titre-restaurant. Plusieurs raisons le justifient, à commencer par le fait que l’évolution des formes sociales prises par le travail remet en cause la couverture généralisée d’un avantage socio-économique devenu un symbole du dialogue s...

Cet amendement vise également à réduire les surcoûts de collecte afin d’assurer aux producteurs de lait de montagne un accès au marché. La collecte dans les zones difficiles constitue un enjeu majeur au regard, en particulier, de la fin récente des quotas laitiers qui a constitué la dernière étape de la dérégulation du marché laitier : d’où l’i...