Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

Vous proposez encore une fois, chers collègues, d'interdire toute recherche sur l'embryon. J'ai déjà répondu à vos arguments : je vous invite donc simplement à vous référer aux avis qui ont précédé la loi de 2011. La quasi-totalité de ces avis préconisent un régime d'autorisation encadrée, au nom de la clarté mais aussi d'une certaine éthique d...

Ces amendements proposent de supprimer l'alinéa 3 qui dispose : « La pertinence scientifique de la recherche est établie ». Il s'agit d'un critère fondamental, lequel a d'ailleurs été repris sans modification du droit existant. Il reviendra donc à l'Agence de la biomédecine de juger de cette pertinence scientifique, comme elle l'a fait depuis s...

Je constate une ambiguïté dans les propos qui sont tenus, lesquels sont d'ailleurs le plus souvent hors sujet par rapport aux amendements. Lorsque vous étiez président de la commission de révision des lois de bioéthique, monsieur Leonetti, la recherche sur l'embryon a été l'une des questions les plus âprement discutées dans le cadre de l'exame...

Le problème, c'est que la majorité, consultée avant la révision de la loi de 2004, ainsi que les citoyens, qui comme je vous l'ai déjà dit plusieurs fois, avaient participé aux états généraux de la bioéthique en juin 2009 à Marseille, s'étaient prononcés en faveur d'une autorisation encadrée.

Pourtant, le législateur à l'époque vous étiez dans la majorité a choisi une solution pour le moins ambiguë juridiquement et moralement, une interdiction assortie de dérogations pérennes. Avec ces amendements, il est proposé que la pertinence scientifique du projet de recherche soit dûment prouvée, ainsi que ses objectifs médicaux. Je rema...

Quoi qu'il en soit, nous avons repris la rédaction actuelle de l'article L.2151-5 du code de la santé publique, tel qu'il est issu de la loi de 2011, selon lequel la pertinence scientifique de la recherche doit être établie. Ce point n'avait pas fait l'objet de débats à l'époque. Quant à l'obligation de prouver les objectifs médicaux de la rec...

Les amendements de suppression que vous avez défendus, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, ont mis en évidence plusieurs réflexions. J’aimerais d’abord répondre à celles que nous entendues hier sur l’absence de la présidente de la commission des affaires sociales. Dans la mesure où celle-ci était représentée par le vice-président...

De nombreux arguments ont été avancés ; j’en reprendrai quelques-uns. On nous a accusés de précipitation. Précipitation ? Non. Nous avons procédé à des auditions…

On a d’ailleurs rappelé hier que vous y étiez peu présents, et pas davantage aux débats en commission. Vous avez même fait hier un aveu terrible : finalement, ce n’était pas de construire et de discuter en commission qui vous intéressait ; c’était seulement le débat public, autrement dit de pouvoir argumenter de manière politicienne. (Exclamati...

En 2011, vous avez auditionné le même nombre de personnes. Les avis du Conseil d’État, du conseil national d’éthique et de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques sont connus. C’est vous qui, en 2011, n’avez pas été capables de les respecter ! Vous n’avez donc pas tenu compte de l’avis des citoyens. Il en a été...

Depuis 2004, quasiment tous les rapports et tous les citoyens se sont prononcés en faveur du régime d’autorisation. Vous ne les avez pas écoutés en 2011 : autrement dit vous avez voté contre leur avis.

Dans ces conditions, qui méprise le peuple ? Il est permis de se le demander. Vous êtes insultants vis-à-vis de la communauté scientifique, puisque vous avez accusé les chercheurs d’avoir des intentions mercantiles – ils apprécieront. Vous avez également soutenu que le régime mis en place ne leur posait finalement pas de problème. En réalité, ...

Vous évoquez des scandales qui seraient liés à des laboratoires privés. Or, aujourd’hui, il n’y a aucune demande émanant de laboratoires privés : ce sont les laboratoires publics – l’INSERM, le CNRS – qui demandent à ce que la loi soit modifiée.

Quant à la morale, je veux rappeler qu’en 2011, c’est vous qui avez pérennisé un régime très ambigu et hypocrite…

Vous nous accusez de détruire les fondements de notre civilisation, mais si quelqu’un l’a fait, c’est vous en 2011 !

Quant à la fine juriste qu’est Mme Maréchal-Le Pen, elle ne pouvait ignorer la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le statut de l’embryon. En 1994, celui-ci a jugé que l’article 16 du code civil ne s’appliquait pas aux embryons in vitro. Le législateur a toujours fait le choix, dès les premières lois de bioéthique, de ne pas poser la q...

Dans le rapport de 2010 de la mission d'information sur la révision de lois de bioéthique, signé par notre collègue Jean Leonetti, il est écrit : « Le caractère majeur ou non du progrès attendu ne constitue pas un critère effectif dans le cadre d'un contrôle exercé sur des activités de recherches qui en sont encore au stade fondamental. [ ] La ...

rapporteure. M. Leonetti a omis de préciser qu'il y avait une virgule dans les phrases qui ont été citées de la page 35 du rapport du forum de Marseille : « Si les citoyens ont estimé qu'il était crucial de maintenir un régime d'interdiction, dès lors que la recherche porterait sur un embryon destiné à naître , »

il leur est apparu, en revanche, qu'un « embryon qui se trouverait voué à la destruction en l'absence de projet parental » pouvait être utilisé, sous certaines conditions, à des fins de recherche.

Vous proposez de poser une double condition : que la recherche réponde à un impératif thérapeutique absolu ; qu'aucune solution alternative n'existe. Sur le premier point, la recherche se distingue par le caractère souvent inattendu des applications auxquelles elle donnera lieu. Il est possible que des recherches sur les cellules souches d'ori...