Politique de développement et solidarité internationale

La politique, ce sont des paroles et des actes. Côté paroles, on a connu des sommets et des abîmes. Le sommet, pour moi, restera Cancún, au mois d’octobre 1981, avec, au coeur de mon adolescence, le discours bouleversant du président François Mitterrand aux Mexicains : Salut à vous, travailleurs sans droit, paysans sans terre, résistants sans a...

Côté actes, le réel se rappela aux uns et aux autres trop souvent comme une ornière dans laquelle on tombe sur la route des bonnes intentions. Trop souvent en effet, l’aide publique au développement a servi de contrepartie à une diplomatie ambivalente ou à des négociations économiques qui ne disaient pas leur nom. Depuis trop longtemps, la prom...

Urgence, donc, d’une cohérence pour faire face aux risques contemporains : migrations climatiques ; trafics mafieux ; insécurité terroriste. Aucun mur ne nous protégera des désordres d’un monde qui crie justice. Rapporteur pour la commission des affaires économiques, je remercie avec force le président Brottes d’avoir, en si peu de temps, avec ...

Avec cet amendement rédactionnel, nous abordons en quelque sorte « l’instant philo ». Reprendre le terme « soutenable », c’est rendre hommage aux fondateurs : ceux du Club de Rome, en 1971, les auteurs du rapport Brundtland, de 1987, ceux de Rio de Janeiro, en 1992. Le terme « soutenable » nous invite, comme l’a rappelé Catherine Troallic tout ...

Cet amendement, par contre, relève de la rigueur sémantique, et j’y tiens. Il est question, dans le texte initial du rapport annexé d’un progrès de nos sociétés « et de notre planète ». Je ne sais pas ce qu’est un progrès « de notre planète », à moins que nous ne versions dans le panthéisme. Je vous propose de remplacer cela par la perspective ...

Pour ne pas verser dans une philosophie quelque peu New Age, j’aimerais que, quand on parle de valeurs, on inscrive celles-ci dans notre tradition philosophique, c’est-à-dire que l’on parle de « valeurs humanistes ». Ne parlons pas de « valeurs », sans les qualifier. Cela pourrait les placer dans la stratosphère, c’est-à-dire à peu près n’impor...

Cet amendement vise à ajouter les syndicats à la liste des acteurs que mobilise l’effort d’aide au développement. Il est important de réparer cet oubli, car les syndicats pourront nous rejoindre dans le combat en faveur de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales.

Je vous remercie de votre esprit de synthèse, monsieur le rapporteur, grâce auquel vous rassemblez nos idées et considérez nos propositions parfois audacieuses avec bienveillance ! Et en plus, vous avez défendu mon sous-amendement. Je n’ai donc plus rien à dire. Merci !

M. le ministre a insisté sur le fait que l’article 5 mentionnait la responsabilité fiscale. Si, pour des raisons que je n’ai pas bien saisies, le Gouvernement ne souhaite pas que la notion de responsabilité fiscale figure à l’alinéa 57, je suggère, dans un esprit de compromis, que cet alinéa ne mentionne que la responsabilité sociale et environ...

L’amendement du Gouvernement correspond exactement à ce que nous souhaitions. Par conséquent, je retirerai nos amendements qui allaient dans le même sens, à l’instar, je n’en doute pas, de Danielle Auroi et Philippe Noguès.

Je remercie M. le ministre d’avoir repris la proposition que j’avais formulée – et placée au mauvais alinéa – afin d’utiliser les marchés publics comme levier d’un développement responsable. L’amendement no 46 est rédactionnel.

Cet amendement vise à ajouter aux dommages sanitaires et environnementaux la prise en compte des atteintes aux droits de l’homme en matière de responsabilité des multinationales, des maisons-mères, des donneurs d’ordres à l’égard des filiales et des sous-traitants. Il importe de donner un cadre juridique à ce sujet sensible d’une extrême import...

Je souhaite défendre cet amendement car nous avons convenu de prendre un peu de temps sur ce sujet qui est au coeur du projet de loi. Cet amendement est en effet crucial, au même titre que d’autres que nous présenterons sur les paradis fiscaux ou le reporting pays par pays. Le présent amendement est donc extrêmement important. J’ai bien noté l...

Je retire également mon amendement, dont vous avez bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Mais je voudrais dire une dernière fois, parce que ce sujet est au coeur de la loi – cela ira beaucoup plus vite après, soyez-en absolument certains –,…

…, qu’il ne s’agit pas de charger la barque des entreprises, comme certains veulent le laisser entendre : il s’agit au contraire de donner du souffle dans les voiles d’une mondialisation où la France peut être pionnière, où elle peut gagner des marchés, des valeurs, une réputation. Elle doit être première en Europe, première dans le monde, parc...

Cet amendement vise à faire honneur, dans le rapport biennal, à l’effort de cohérence que nous avons proclamé dans la discussion générale et à mettre en cohérence notre politique de développement avec celle des autres bailleurs bilatéraux et multilatéraux.

Dix milliards d’euros, c’est la somme que consacre la France à l’aide publique au développement. C’est également le montant estimé par notre excellent collègue Yann Galut de la fraude à la TVA sur les échanges carbone. L’amendement no 47 vise à mettre un peu de lumière sur les flux de financement internationaux publics pour le climat.

Je suis très attaché à cet excellent amendement. Je partage la même passion que M. Tetart et beaucoup d’autres ici pour l’éducation au développement. Pour ma part, c’est dans un mouvement de jeunesse, à travers des jeux éducatifs, que j’ai été initié à cet enjeu du monde, et c’est probablement le cas de beaucoup d’entre nous. Je propose simplem...

Pour le coup, il s’agit d’un amendement d’appel : j’ai fait le rêve que collectivités locales et État se faisaient la courte échelle, les efforts de l’un entraînant l’autre à aller plus loin… Je suis sûr que, sur le fond, vous y serez favorables.

Cet amendement revient sur une affirmation de la loi qui nous a surpris, selon laquelle toute entreprise présente à l’international contribuerait au développement du pays dans lequel elle est implantée. Une telle affirmation mériterait à tout le moins d’être prise avec un peu de recul tant elle témoigne d’une admiration inconditionnelle de la l...