Politique de développement et solidarité internationale

Compléter cet article par les mots : « des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Comme l'a relevé le Conseil économique, social et environnemental dans son avis, le projet de loi mentionne la contribution de la politique de développement et de solidarité internationale à la promotion de la responsabilité so...

Après la première phrase de l'alinéa 64, insérer la phrase suivante : « La promotion de la gouvernance démocratique se traduit également par un appui apporté au processus de décentralisation et au renforcement des autorités locales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les efforts réalisés par la France pour la promotion de ...